ACCORDS

TEXTES LEGAUX

DROIT DE GREVE

Note juridique, pour exercer votre droit de grève en toute légalité. Consulter ici

Jurisprudence du 4 juillet 2012 sur le droit de grève. Consulter ici



ACCORDS GROUPE OU D'ENTREPRISE


Vous trouverez ci-dessous quelques textes ou accords d'entreprise que vous pourriez avoir besoin de consulter.


Barème des grilles journalistes de l'accord FTV du 28 mai 2013,
mise à jour 09/2012 : Consultez ici


Barême des salaires  CDDU au  01/06/2014, à consulter ici
Rapport IGAS-IGAC sur le recours à l’intermittence
à France Télévisions et Radio France, à consulter ICI



Accord FTV sur les droits d'auteurs

Accord groupe Handicap

Accord FTV sur la formation professionnelle


Accord FTV sur le dialogue social



MOYENS SYNDICAUX
Locaux syndicaux : à consulter ici
Moyens pour les CE et le CCE : ici
Périmètre de désignation des délégués syndicaux et RSS : à consulter ici
Diffusion internet des informations syndicales. Consulter ici

FILIÈRE

Accord FTV sur l'intégration au salaire de la prime de disponibilité : Consulter ici
Accord FTV 4/06/2014 : temps coupure, pause repas, tour de France. Consulter ici










ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE 
DE L'AUDIOVISUEL et la communication (1984-2012)

Pour consulter l'avenant des journalistes, ou le tome 1, tome 2, tome 3 de la convention collective de 1984 à 2012, copier le lien suivant dans votre explorateur : http://www.f3social.info/

ou consulter ici  leTome 2 (nomenclature) de la convention collective de 1984   






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